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La vente immobilière et ses obligations

Lorsqu'il vend son bien immobilier, le propriétaire vendeur est certes tenu de remettre les clés du logement à la date convenue entre les parties selon les modalités définies, mais il doit également être en mesure de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, lequel est susceptible de contenir un certain nombre de documents.  Les diagnostics obligatoires Parmi les documents du DDT, le propriétaire peut avoir à réaliser un diagnostic amiante (pour les biens construits avant le 1er juillet 1997), un diagnostic électricité et un diagnostic gaz lorsque les installations datent de plus de quinze ans, un diagnostic plomb, un diagnostic termites voire un ERP (État des risques et pollutions), selon l'implantation géographique du bien.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est quant à lui systématique, et obligatoire dès les visites.  

Vendre dans le respect de ses obligations

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