ERP Vosges - 88
Dans les Vosges, l’état des risques et pollutions est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un logement situé dans une zone à risque. Il informe le futur occupant des aléas naturels, miniers ou technologiques pouvant affecter l’habitation. L’ERP est basé sur les informations officielles émanant de la préfecture et sur les plans de prévention des risques. Ce formulaire permet d’éviter les litiges liés à l’exposition du logement à certains dangers et contribue à une meilleure transparence lors des transactions immobilières.
Quelles sont les conséquences si l’ERP est absent ou incorrect ?
Les informations consignées dans le rapport d’ERP doivent être exactes. L’absence ou l’inexactitude de ce document peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur et entraîner des sanctions légales. Il s’expose notamment à l’annulation de la transaction, la diminution du prix ou à des poursuites pénales. Contactez Fidia Concept si vous avez besoin d’un ERP à Vosges validé.
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67Bas-Rhin -
68Haut-Rhin -
88Vosges -
57Moselle
Fidia Concept accompagne ses clients depuis 16 ans, avec un savoir-faire reconnu dans la réalisation de diagnostics fiables et conformes à la réglementation.
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Nous vous guidons et vous conseillons sur les préconisations adaptées à votre bien, qu’il s’agisse d’électricité, de DPE ou d’autres prestations.
racontée par nos clients
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